Politique de confidentialité
 

En naviguant sur le site internet Dargies.fr et en utilisant les différents formulaires qui y figurent vos données à caractère personnel sont collectées et traitées par les services gestionnaires de la commune.

Afin que vous puissiez comprendre la manière dont vos informations sont traitées, la commune de Dargies a établi la présente Politique de confidentialité.

À travers ce document la commune de Dargies s’engage à respecter, et à faire respecter, l’ensemble des obligations réglementaires applicables en matière de protection des données à caractère personnel, notamment le règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après le « RGPD ») et la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (dans sa dernière version du 20 juin 2018).

 

Définitions

 

  > Donnée à caractère personnel

 

Il s’agit de toute information permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique. La notion de données à caractère personnel est très large et inclue des données directement nominatives comme le nom et le prénom ou indirectement nominatives comme des identifiants, des données biométriques, un numéro de carte bancaire, une adresse IP.

 

  > Personne concernée

 

Individu pouvant être identifié, directement ou indirectement, par référence à des données à caractère personnel.

 

  > Traitement des données à caractère personnel

 

Il s’agit de toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliqués à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction.

 

  > Responsable de traitement

 

Il s’agit de la personne physique ou morale, autorité publique, service ou autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités (le « pourquoi ? ») et les moyens (le « comment ? ») d’un traitement de données à caractère personnel.
En l’espèce, le responsable de traitement est la commune de Dargies.

 

  > Sous-traitant

 

Il s’agit de la personne physique ou morale, autorité publique, service ou autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement (ex : hébergeur du site internet de la commune de Dargies).

 

Données collectées

 

La Ville d’Aucamville collecte et traite les informations renseignées par le biais de des différents formulaires de son site internet.

La collecte des informations vous concernant varie en fonction du formulaire de collecte utilisé (Réservation en ligne, abonnement newsletter, contact etc.). Pour la majorité des formulaires les informations suivantes sont collectées :

 

                    > Données d’identification : nom, prénom, adresse email, adresse postale, numéro de téléphone
                    > Données collectées par le biais des formulaires : message envoyé, objet de la demande, etc.

 

En plus des données collectées par le biais des formulaires, le site internet peut collecter des informations telles que des données de connexions (adresses IP, journaux d’événements, etc.) ou encore des données relatives aux mesures d’audiences (statistiques sur les pages vues, le temps passé sur une page, etc.) grâce à l’interactivité qui s’opère entre vous et le site internet.

 

Finalités des traitements

 

L’ensemble des informations saisies via les formulaires de contact ou de prise de rendez-vous sont uniquement collectées dans le but de traiter vos demandes.
La commune de Dargies vous informe de façon plus précise lors collecte effective de vos données (par exemple par le biais de mentions sous les formulaires de nos sites internet).
S’agissant des données que vous nous communiquez lors de votre inscription à la newsletter celles-ci sont uniquement utilisées dans le but de vous envoyer les lettres d’informations auxquelles vous avez consenti à vous abonner. Si toutefois vous changez d’avis et ne souhaitez plus recevoir d’informations de la part de la commune de Dargies vous pouvez à tout moment vous désabonnez via le lien de désinscription présent dans chaque communication.
Enfin les données de connexions et de mesures d’audiences sont nécessaires aux fins de sécurisation et d’amélioration de notre site internet.

 

Durée de conservation

 

La durée de conservation des données personnelles que vous nous communiquez via les formulaires de contact dépend des demandes que vous formulez et du traitement réalisé par la suite par le service en charge de votre demande.

S’agissant des données que vous nous communiquez lors de votre inscription à la newsletter celles-ci conservées uniquement le temps de votre abonnement à nos services.

Enfin, les fichiers journaux du site internet sont conservés pour une durée maximum de 3 ans.

 

Destinataires

 

Vos données sont traitées dans la limite de leurs attributions respectives, par la mairie et par leurs sous-traitants dans la limite de l’exécution de la mission qui leur est confiée (ex : hébergeur du site internet).

 

Droit des personnes

 

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation du traitement, de portabilité et d’effacement dans les conditions prévues dans le règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016. Vous pouvez exercer ces droits en vous adressant à la mairie par email ou par courrier à Mairie de Dargies – 19 rue de l'Eglise – 60210 DARGIES, en accompagnant votre demande de toute information permettant d’attester de votre identité.

Vous disposez enfin du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle relativement aux traitements de données mis en œuvre tel qu’indiqué précédemment ainsi qu’à l’exercice de vos droits s’y rattachant. En France, il s’agit de la CNIL.

 

Modification de la charte

 

La présente charte de confidentialité des données à caractère personnel peut changer à tout moment en fonction des évolutions légales, réglementaires, jurisprudentielles et doctrinales (doctrine de la CNIL notamment).

La commune de Dargies publiera toute modification sur cette page et, dans le cas où il s’agirait de modifications significatives, sur d’autres pages du site internet de la commune au travers des encarts dédiés ou bandeaux d’informations. Tout changement devant être porté expressément à la connaissance des personnes concernées par un traitement de données le sera par exemple par le biais d’une communication email.